CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de dératisation, désinsectisation fournies par Anti-nuisible du Sarladais à ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels.

2. Devis et commande

• Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, précisant la nature du service, le tarif et les délais d’exécution.

• La commande est considérée comme acceptée après signature du devis ou confirmation par écrit du client (email,

courrier).

• Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.

3. Tarifs et paiement

• Les tarifs sont indiqués en euros (€).

• Le paiement peut s’effectuer par virement, chèque ou espèces selon les modalités précisées sur le devis.

• Acompte : un acompte de [50 %] peut être demandé à la signature du devis pour les prestations importantes ou planifiées.

• Le solde est exigible à la fin de l’intervention, sauf accord spécifique.

• En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la loi (taux légal en vigueur).

4. Délais d’intervention

• Les interventions sont programmées en fonction des disponibilités et après accord sur le devis.

• Anti-nuisible du Sarladais s’engage à informer le client de tout retard éventuel.

• Les délais indiqués sont approximatifs et ne peuvent engager la responsabilité de l’entreprise en cas de circonstances

imprévues.

5. Obligations du client

• Permettre l’accès aux locaux à traiter et respecter les instructions préalables à l’intervention (déplacement d’objets fragiles,

rangement, protection des aliments, etc.).

• Signaler toute situation particulière pouvant influencer le traitement (animaux domestiques, équipements spécifiques).

• Anti-nuisible du Sarladais ne pourra être tenu responsable si les pièges ou dispositifs installés ont été déplacés ou

manipulés par le client après l’intervention.

6. Garantie et responsabilité

• Anti-nuisible du Sarladais garantit l’efficacité des produits et méthodes utilisés selon les standards professionnels.

• Toute garantie est limitée aux prestations effectuées et aux conditions respectées par le client.

• L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages indirects, ni des infestations récurrentes dues à des causes

externes ou à un manque de suivi.

7. Rétractation et annulation

• Pour les particuliers, le droit de rétractation de 14 jours est applicable sauf si le service a été commencé avec l’accord du

client.• Pour les professionnels, toute annulation doit être notifiée au moins 5 jours ouvrés avant la date prévue d’intervention.

• Afin d’assurer l’organisation de nos interventions, tout acompte versé est non remboursable pour toute annulation

survenant moins de 48 heures avant la date prévue.

• Toutes rétractations, annulations devront être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception.

8. Confidentialité et données personnelles

• Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation et la facturation.

• Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

9. Litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, le client et Anti-nuisible du Sarladais s’efforceront de trouver une solution amiable.